L’arrêt de travail est un droit essentiel pour protéger le salarié dont l'état de santé ne permet plus d’exercer son activité. Pourtant, avec le renforcement des contrôles, beaucoup de salariés pourraient se voir retirer leurs indemnités. Opaline Santé, spécialiste de la prise de RDV infirmier à domicile vous explique tout.
Quelles sont les nouvelles règles pour les arrêts maladie ?
Depuis le vote de la loi antifraude du 7 avril, les règles autour de l’arrêt de travail et de l’arrêt maladie se durcissent nettement. L’objectif est clair : limiter les abus et accélérer les contrôles, notamment sur les indemnités journalières et leur versement.
Première évolution majeure : les arrêts prescrits en téléconsultation sont désormais strictement encadrés. Lorsqu’ils ne sont pas réalisés par le médecin traitant, leur durée de l'arrêt est limitée à quelques jours, et ils peuvent être suspendus si aucune consultation physique ne suit.
Autre changement important : l’employeur obtient un rôle renforcé dans les contrôles. En cas de contre-visite concluant à un arrêt injustifié, la Sécurité sociale peut désormais suspendre directement le versement des indemnités journalières, ce qui n’était pas systématique auparavant.
Enfin, les sanctions sont alourdies en cas de fraude : la falsification d’un avis d'arrêt ou d’un certificat médical peut entraîner la suspension des droits pendant plusieurs mois, voire des sanctions pénales.
Quelles sont les chances d'être contrôlé en arrêt maladie ?
Les contrôles se sont intensifiés. La caisse primaire d'assurance (CPAM ou MSA) peut effectuer un contrôle à domicile ou mandater un médecin. L’employeur dans le cadre de ses droits peut aussi demander une contre-visite.
Les probabilités dépendent de plusieurs facteurs :
- la durée de l'arrêt
- les périodes d'arrêt maladie répétées
- certaines incohérences dans les avis d'arrêt
Un salarié en arrêt peut donc être contrôlé à tout moment, notamment pendant un jour d'absence ou même durant les jours fériés.
Quand un arrêt maladie peut-il être remis en question ?
Un arrêt maladie peut être contesté si :
- le salarié dont l'état ne correspond pas à l’incapacité déclarée
- les obligations ne sont pas respectées (horaires, lieu de repos)
- les photocopies du volet ou la transmission de chaque volet sont incorrectes (erreur dans la ligne les volets)
La Sécurité sociale peut suspendre le versement des indemnités journalières si les règles ne sont pas respectées.
Que risque-t-on en cas d'arrêt maladie de complaisance ?
Un arrêt de complaisance peut entraîner :
- suspension du versement des indemnités journalières
- remboursement des sommes perçues (selon le montant de l'indemnité)
- sanctions disciplinaires par l’employeur
- voire des poursuites en cas de fraude
Dans certains cas, le montant intégral des indemnités journalières déjà versé peut être réclamé.
Quand faut-il envoyer son arrêt maladie à l'employeur ?
Le salarié doit transmettre son avis d'arrêt à l’employeur par courrier postal (ou via un autre moyen accepté) dans un délai de 48 heures.
L’employeur le certificat médical ne doit contenir que les informations administratives, sans détail sur l’état de santé. Cette règle protège la vie privée.
Quand faut-il envoyer son arrêt maladie à la MSA ou à la CPAM ?
Les volets destinés à la caisse primaire d'assurance doivent être envoyés rapidement, sous 48h également, accompagnés si besoin de la carte vitale pour faciliter la prise en charge.
Le respect de ce délai conditionne le versement des indemnités journalières et leur durée de versement.
Faut-il vraiment respecter les horaires de sortie autorisés ?
Oui, sauf mention contraire du médecin. Le lieu de repos indiqué doit être respecté, et les sorties sont encadrées (souvent 9h-11h et 14h-16h).
Le non-respect peut entraîner :
- suspension du versement des indemnités complémentaires
- sanctions de la Sécurité sociale
Même en mi-temps thérapeutique, certaines obligations restent applicables.
FAQ
Combien de jours de carence en arrêt maladie ?
Les jours de carence sont généralement de 3 jours, correspondant aux premiers jours non indemnisés. Ce délai de carence peut varier selon la convention collective ou un accord d'entreprise.
Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?
La durée de l'arrêt dépend de la pathologie. En général, elle peut aller jusqu’à 3 ans en cas d’affection longue durée, avec des prolongation de l'arrêt possibles.
Comment est-on payé en arrêt maladie ?
Le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, complétées parfois par l’employeur selon la convention collective. Le montant du smic horaire peut servir de référence minimale.
Comment fonctionne le calcul des indemnités journalières ?
Le calcul repose sur les salaires bruts des mois précédents. Le montant de l'indemnité correspond à un pourcentage du salaire journalier de base, avec un plafond.
Le versement des indemnités journalières intervient après le délai de carence, sauf cas particulier.
Qui peut prescrire un arrêt de travail ?
Un médecin traitant, un spécialiste ou une sage-femme peuvent prescrire un arrêt de travail, selon le cas particulier.
Peut-on être en arrêt maladie au chômage ?
Oui, un demandeur d'emploi peut être en arrêt maladie. Les allocations chômage sont alors suspendues pendant la période d'indemnisation chômage, remplacées par les indemnités.
Comment obtenir un maintien de salaire en arrêt de travail ?
Le maintien dépend de la convention collective ou d’un accord d'entreprise. L’employeur dans le cadre légal peut compléter le montant versé par la Sécurité sociale.
Y a-t-il des horaires de sortie pour un arrêt de travail pour dépression ?
Oui, sauf mention spécifique du médecin. Même en cas de troubles psychologiques, les règles de sortie s’appliquent, sauf indication contraire.